J.O. 279 du 3 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20640

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Arrêté du 17 novembre 2003 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : SANH0324463A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 novembre 2003, est accordée au syndicat thermal et touristique de la Haute Vallée du Louron l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « des Coustats » situé à Génos (Hautes-Pyrénées).

L'arrêté du 24 décembre 1985 autorisant l'exploitation de l'eau minérale naturelle de la source « Saoussas », située sur la commune de Génos (Hautes-Pyrénées), est abrogé par suite de son obturation.